CONDITIONS DE VENTE

DÉTERMINATION DES QUANTITÉS

Elles ne sont régies que par celles enregistrées au moment où les marchandises quittent nos entrepôts, moment auquel l'opération de mise à disposition de la marchandise à l'acheteur est réputée avoir été effectuée.

FRAIS DE PORT

Sur le territoire national, à l'exception des îles Canaries, les commandes inférieures à 400 euros nets seront envoyées franco de port, les frais étant inclus dans la facture, sauf si le client demande que l'envoi soit effectué par son agence de transport. AUTODISTRIBUTION CARPRISS S.L.U. prendra en charge les commandes supérieures à 400 Euros net. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont envoyées franco de port. Lorsque les marchandises passent par une agence de transport à la demande du client, elles sont toujours acheminées en port dû.

Si le moyen de transport n'a pas été expressément convenu, il sera choisi par AUTODISTRIBUTION CARPRISS S.L.U. En cas de réception de matériel défectueux, il est nécessaire de faire une réclamation dans les 24 heures. Cette réclamation sera faite directement auprès du transporteur, le fait de signer la réception de la marchandise, annule toute possibilité de réclamation au transport pour cause de panne, il est donc recommandé d'indiquer dans le bon de livraison la clause « en attente de révision », puisque, étant donnée la nature même du matériel il peut se produire que le produit ait été endommagé même si l'emballage semble intact.

ENVOIS URGENTS

Les commandes urgentes seront mises à la disposition du transporteur le jour même de la demande, à condition que :

• Cela soit indiqué par le client lors de la commande,
• La commande comporte moins de six références et nous parvienne avant 16h30 du lundi au jeudi et avant 14h00 le vendredi.

PROCÉDURE DE RETOUR

Tout produit présentant un défaut de fabrication doit être remplacé par un autre produit présentant des caractéristiques identiques ou similaires dans un délai n'excédant pas trois mois, la société se réservant le droit d'effectuer tous les contrôles qu'elle juge appropriés.

La restitution de matériel en bon état ou en état d'utilisation correcte ne sera pas acceptée, car les commandes passées sont considérées fermes et doivent être comprises comme telles. En cas de non-conformité ou de réclamation du client, veuillez suivre la procédure suivante :

• Communiquez-la aux bureaux centraux d'AUTODISTRIBUTION CARPRISS S.L.U. ou par courrier électronique.
• Indiquez le numéro du bon de livraison, le code du produit à retourner, la quantité et le motif du retour.

Après 15 jours, aucun retour de marchandises ne sera effectué. En cas d'acceptation d’un tel retour sur demande insistante du client, leur valeur sera réduite de 20% au titre de frais de manipulation.

Le retour du matériel doit être effectué par le moyen de transport indiqué par notre service clientèle.

RÉFÉRENCES OBSOLÈTES

Toute référence ne figurant pas dans ce catalogue est considérée comme « DÉRÉFÉRENCÉE » et ne peut donc pas être incluse dans les commandes ou les retours futurs.

ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Il est supposé que les clients réguliers connaissent et acceptent les conditions générales. Il est également supposé que l'acheteur qui n'exprime pas de manière fiable son désaccord en renvoyant la confirmation de commande par courrier est en pleine conformité avec ces conditions. En tout état de cause, l'acceptation des marchandises implique la pleine conformité de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières de chaque opération.

JURIDICTION LÉGALE

Les deux parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux compétents de Durango en cas de divergence, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre même dans le cas d'effets à paiement domiciliés dans une autre ville qui feraient l'objet d'un procès exécutif, reconnaissant que tous les frais dérivés de la réclamation (dépens, droits, honoraires...) seront à leur charge exclusive, même dans les procès dans lesquels Autodistribution Carpriss, S.L. pourrait se représenter elle-même, en utilisant son propre avocat et avoué.