AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/16 et autres réglementations dans le même sens) ainsi que conformément à la réglementation en vigueur en matière de services de la société de l'information et du commerce électronique (Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet) expose les présentations conditions générales d’utilisation applicables à toutes les opérations réalisées via le site web : www.carpriss.com www.carpriss.com (demandes de renseignements, demandes d’emploi, budgets, commandes………..)
1. Données juridiques
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U.,adresse: Pol. Ind Boroa Parcela 2b 4-5, 48340 Amorebieta et numéro d’identification fiscale : B95374922, propriétaire du domaine www.carpriss.com , qui est dûment enregistré au registre du commerce de Bilbao, selon la loi 34/2002 du 11 juillet.
2. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du site en ligne, ainsi que ses différents contenus sont propriété de AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. Il est complètement interdit d’effectuer un changement quel qu’il soit sur le site en ligne. AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. n’assume aucune responsabilité quant à des manipulations ou des changements non autorisés du site en ligne. AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. ne fournit aucune licence ou autorisation d’utilisation sur les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle ni sur la propriété ou le droit relatif au site en ligne, les services ou le contenu.
Il est complètement interdit d’effectuer une copie totale ou partielle du contenu du site en ligne sans citer son origine ou sans appliquer une autorisation pour cela. L’utilisation non autorisée de l’information sur le site en ligne et les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. donneront lieu à des actions juridiques correspondantes.
3. Conditions d’utilisation
Le site en ligne a été crée par AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U., dans un but informatif pour votre utilisation ne générant aucun coût pour vous.
a) Utilisation licite
L’utilisateur du site en ligne et de ces services est tenu d’en faire usage conformément aux lois et d’éviter d’utiliser le site web et leurs services avec des objectifs illicites ou dans le but de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. L’utilisateur évitera une quelconque utilisation qui pourrait endommager ou supprimé le site en ligne et leurs services ou qui ferait obstacle à l’utilisation normale du site web ou des services par d’autres utilisateurs. Ces utilisateurs qui ne respecteront pas cette obligation , répondront à AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. et au tiers des dommages-intérêts liés à la non-exécution de cette condition.
b) Garantie d’erreurs
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. ne garantit pas l’inexistence d’erreurs d’accès au site en ligne ou dans son contenu ; si des publications officielles sont citées ou reproduites sur le site en ligne , l’objectif sera purement informatif. Ne doit être considéré comme valable que la publication dans sa page officielle correspondante.
c) Disponibilité du service
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. se réserve le droit de faire à n'importe quel moment et sans information des modifications et mise à jour du contenu du site Web ou de sa configuration.
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et de leurs services. Quand cela sera possible raisonnablement, les interruptions du site web et de leurs services seront annoncées préalablement.
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. décline toute responsabilité à l'égard des dommages de toute nature, qui peuvent résulter de la non disponibilité ou la continuité du site en ligne et leurs services. Elle décline également toute responsabilité sur la mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire sur le site en ligne et leurs services ; elle décline toute responsabilité sur une défaillance du fonctionnement du site en ligne et de leurs services ; et particulièrement, mais pas exclusivement, elle décline toute responsabilité sur l’accès défaillant des différentes pages du web ou des pages à partir duquel les services sont offerts
4. Responsabilité concernant l’utilisation de l’information du site en ligne
L’utilisateur est conscient et accepte volontairement qu’il/elle est la seule personne responsable de l’utilisation du site en ligne, leurs services et leurs contenus. L’accès du site en ligne ainsi que l’utilisation des contenus sont sous la seule responsabilité de la personne qui les utilise. AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. ne répondra pas de toute conséquence ou dommage, qui peuvent dériver de l'accès au site Web ou à partir de l'utilisation de l'information ou de l'utilisation qui peut être faite de l'information pour appuyer une opinion personnelle ou commerciale ou d'une décision. AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. n’assume aucune responsabilité liée aux contenus de liens d’autres sites qui sont mentionnés sur le site en ligne.
5. Protection des données personnelles
AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. respecte la vie privée des utilisateurs ainsi que le secret et la sécurité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi organique 3/2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et toutes les réglementations de développement dérivées, ayant adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel fournies, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U.
Domicile social : Pol. Ind. Boroa Parcela 2b 4-5, 48340 Amorebieta
CIF : B95374922
Courrier électronique : carpriss@carpriss.com
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Des données à caractère personnel seront traitées, dans chaque cas pour :
- Gérer et fournir les services offerts par AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. aux personnes et aux entreprises
- Gérer la relation de travail avec les travailleurs : administration, prévention des risques, formation, urgences.
- Gérer la relation commerciale avec les clients et les fournisseurs : administrative, comptable et fiscale
- Gérer la relation avec les personnes des entreprises qui travaillent dans les installations d'AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. : contrôle d'accès, prévention des risques au travail
- Gérer la sécurité des installations, des biens et des personnes, dans le cas de la vidéosurveillance et du contrôle d'accès
- Faire connaître les activités de AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. (enregistrements et coordonnées)
Et, en tout cas, pour l'accomplissement des obligations légales dérivées de la relation entre la personne dont les données sont traitées et AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U.
LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans les cas où pour accéder à certains des services/produits offerts par AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. ou pour le développement de l'activité de CARPRISS, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, le traitement de ces données sera basé sur les différentes bases de légalité de l'article 6.1 du règlement 2016/679 :
- Données sur les clients et les fournisseurs : Exécution d'un contrat et respect des obligations légales
- Données sur le personnel, les stagiaires et les employés : Exécution d'un contrat et respect des obligations légales.
- Données sur le Conseil d'administration : Respect des obligations légales
- Données pour la diffusion/les contacts commerciaux : Consentement de l’intéressé.
- Coordonnées : Intérêt légitime
- Contrôle d'accès : Intérêt légitime
- Vidéo-surveillance Intérêt public
- Dossiers juridiques : Intérêt légitime
- Entrées et sorties de correspondance et assistance téléphonique : Intérêt légitime
LES CESSIONS À DES TIERS ET LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que si cela est nécessaire pour respecter la finalité du traitement, y compris les obligations légales liées à la relation qui lie l'intéressé à AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. Nous vous informons également de l'existence de chargés de traitement (services de fournisseurs fournis à AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. pour l'exercice de son activité) avec lesquels est signé le contrat d'accès aux données pour le compte de tiers conformément à l'article 28 et suivants du RGPD, et qui offrent suffisamment de garanties pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit conforme aux exigences établies par la loi.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Aucun transfert international de données n'est prévu.
CONSERVATION DES DONNÉES
En général, les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation entre le titulaire des données et AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. et, en tout cas, pendant les périodes établies pour respecter les obligations légales dérivées de cette relation. À la fin de cette relation, et dans tous les cas si la suppression des données est demandée, AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. conservera vos données à caractère personnel bloquées pendant les périodes établies par la loi. Après ces délais, elles seront supprimées conformément à la législation en vigueur.
EXERCICE DES DROITS
La politique de confidentialité d'AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. garantit à la personne intéressée la possibilité d'exercer ses droits :
□ Droit d'accès à vos données à caractère personnel afin de connaître celles qui sont traitées et les opérations effectuées avec elles ;
□ Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
□ Droit de faire supprimer vos données à caractère personnel, lorsque cela est possible ;
□ Droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les données pour l'exercice ou la défense de réclamations.
□ Droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque la base juridique de leur traitement est un intérêt légitime. AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. cessera de traiter vos données à moins que l'entreprise n'ait un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
□ Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est l'existence d'une relation contractuelle ou votre consentement.
□ Droit de révoquer le consentement donné à AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U.
Vous pouvez exercer ces droits :
- par courrier ordinaire adressé à AUTODISTRIBUTION CARPRISS, S.L.U. Pol. Ind. Boroa Parcela 2b 4-5, 48340 Amorebieta
- par courrier électronique : carpriss@carpriss.com
Pour exercer vos droits, veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent.
Vous pouvez également déposer vos réclamations auprès des autorités de contrôle : Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es)
Dans le cas où il nous fournit ses données à caractère personnel, en acceptant la politique de confidentialité, l'utilisateur donne son consentement pour que les données soient utilisées conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
6. Application de la loi et lieu d’application
L’utilisation de ce site web est régie par la loi espagnole et celle de l’Union européenne. Tout divergent éventuellement surgi dans l’interprétation de ces conditions sera résolu dans les tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.
7. Adaptabilité et utilisation des Marques
Les Pièces référencées dans notre site web ne sont pas originales, mais parfaitement adaptables aux véhicules auxquels elles sont destinées. Il s´agit de produits d´une qualité équivalente à l´originale selon le Règlement Nº 461/2010 de l´UE. L´utilisation des marques de fabricants et des références originales se fait exclusivement avec le propos d´indiquer les modèles et marques auxquelles sont destinées nos pièces. Toutes les marques apparaissant dans ce cite internet comme références d´application des Pièces de rechange/adaptables sont propriété des titulaires respectifs.